J.O. Numéro 179 du 4 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12124

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Décret du 1er août 2000 portant nomination (corps de contrôle des assurances)

NOR : ECOP0000442D



Par décret du Président de la République en date du 1er août 2000 :
M. Daniel Bucheton, commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 20 décembre 1987), est nommé commissaire contrôleur général des assurances de 1er échelon à compter du 1er janvier 2000, avec une ancienneté conservée dans l'échelon de deux ans ;
M. Michel Péronnet, commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er octobre 1982), est nommé commissaire contrôleur général des assurances de 1er échelon à compter du 26 juin 2000, avec une ancienneté conservée dans l'échelon de deux ans. M. Péronnet est maintenu en service détaché ;
M. Patrick de Malherbe, commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er octobre 1986), est nommé commissaire contrôleur général des assurances de 1er échelon à compter du 26 juin 2000, avec une ancienneté conservée dans l'échelon de deux ans.